défense
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le rapport de la commission Belorgey, remis au Gouvernement le 7 juin 2000, proposant des mesures pour améliorer la situation des personnes gravement malades. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à une plus grande confidentialité des données médicales dans les banques par l'utilisation de questionnaires médicaux séparés qui seraient traités uniquement par un service spécifique de la banque ou par le médecin conseil de l'assureur.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001