Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Les forces de vente, commerciaux et VRP ont été très fortement lésées par les diverses mesures que le Gouvernement a prises depuis 1997. Ils sont ainsi exclus du dispositif de réduction du temps de travail à 35 heures, sont exclus du régime fiscal de la déduction forfaitaire supplémentaire pour frais professionnels (leurs frais professionnels étant en revanche assujettis aux contributions sociales, CRDS et CSG), ne sont pas pris en compte pour la détermination des effectifs de l'entreprise, sont exclus des mesures de soutien relatives à la hausse du prix des carburants, ne bénéficient pas de mesures permettant leur circulation dans les centres-villes, contrairement à d'autres professions. M. Pierre Hellier demande donc à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer s'il entend enfin prendre des mesures en faveur de cette profession qu'il n'a cessé jusqu'à présent de déconsidérer.