travailleurs de la mine : montant des pensions
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des mineurs à la retraite dont les prestations vieillesse relèvent du régime de la Caisse autonome nationale (CAN). Il apparaît, en effet, après étude, que le montant des pensions servies par la CAN a considérablement baissé sur les vingt dernières années puisque le niveau de pension servi en 1980, soit 2 350 francs pour cent cinquante trimestres, était sensiblement équivalent au salaire minimum interprofessionnel de croissance alors que le SMIC est aujourd'hui supérieur de 1 539 francs à la pension minière de même référence. Il lui demande si des mesures de rattrapage sont actuellement envisagées pour faire face à cette baisse du pouvoir d'achat de ces retraités, particulièrement défavorisés par rapport au niveau de pension servi par le régime général.
Réponse publiée le 2 avril 2001
A la suite d'une rencontre le 15 décembre 2000 avec les organisations syndicales représentant les mineurs, le Gouvernement s'est engagé à améliorer la situation des retraités du régime des mines. Des mesures permettant d'assurer aux pensions minières liquidées à compter du 1er janvier 2001 une évolution similaire à celle du régime général vont être prises rapidement. Pour la revalorisation spécifique des pensions liquidées depuis le 1er janvier 1987, un groupe de travail associant les organisations syndicales représentant les mineurs a été installé et a tenu sa première réunion le 2 février 2001. Ce groupe de travail doit discuter du niveau et des causes du décalage entre le régime général et le régime minier, invoqué par les ressortissants du régime minier. Les réflexions de ce groupe de travail pourraient déboucher rapidement sur des propositions d'amélioration des pensions minières.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 2 avril 2001