Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le système des prêts bonifiés à l'artisanat. Le système de prêts bonifiés à l'artisanat est un mécanisme relativement ancien dont on sait qu'il a eu des effets très positifs en matière de développement et de modernisation des entreprises artisanales. Les prêts bonifiés répondent en effet à un besoin économique réel et leur existence est largement justifiée par les difficultés que rencontrent les entreprises artisanales pour obtenir des banques des taux comparables à ceux qu'elles proposent à des entreprises de taille plus importante. Pourtant, le fonctionnement d'une entreprise artisanale, aussi petite soit-elle, suppose l'acquisition de matériels coûteux, d'autant que ceux-ci doivent, dans la plupart des cas, être mis aux normes réglementaires de sécurité ou d'hygiène. Il lui demande si, dans ces conditions, il est envisagé de renforcer le dispositif de prêts bonifiés à l'artisanat.