Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la vive émotion suscitée en Alsace par la décision prise par la direction régionale de la SNCF de sanctionner quelque 60 agents grévistes, et plus particulièrement par le motif invoqué par celle-ci pour justifier cette mesure. Début décembre 2000, ces agents SNCF ont occupé les voies en gare de Strasbourg, pour faire entendre leurs revendications syndicales et défendre leurs conditions de vie et de travail. Ce faisant, ils ont bloqué des milliers de voyageurs. La SNCF a demandé à ces grévistes de fournir des explications écrites préalablement à l'application des sanctions envisagées pour délit d'entrave à l'article 73 du décret du 22 mars 1942. Ce décret, datant du gouvernement de Vichy, stipule qu'« il est défendu à toute personne de troubler ou d'entraver par des signaux faits en dehors du service ou de toute autre façon la mise en marche ou la circulation des trains ». Or, à travers ce décret, le gouvernement de Vichy visait à l'époque les résistants s'en prenant aux convois nazis ! Opposer aujourd'hui ce même décret à des agents grévistes de la SNCF est proprement scandaleux et inadmissible. La direction régionale en question a jugé bon d'en rajouter, en déclarant que « ce décret, qui n'a été abrogé par aucun gouvernement, ni de droite, ni de gauche, est une loi de la République française ! Sans commentaire ! Il lui apparaît qu'un sérieux rappel à l'ordre du ministère à l'encontre de ladite direction s'impose. Il lui demande en conséquence s'il compte intervenir rapidement en ce sens.