accidents
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à ses questions écrites n° 30642 du 31 mai 1999 et 41578 du 14 février 2000 et la réponse qui leur a été faite (Journal officiel, Assemblée nationale, Débats parlementaires, question du 1er mai 2000) demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à mettre bon ordre à la pratique illégale de l'utilisation du téléphone portable pendant la conduite automobile. Les multiples et graves accidents qui ont été constatés justifient une action décisive à cet égard.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001