développement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'intérêt et l'importance du rapport qui lui a été remis par M. Alain Lipietz tendant à la création d'un nouveau type de société à vocation sociale. Les multiples propositions de ce rapport méritent intérêt, comme le remarque la FONDA. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport qui propose au législateur « l'édification d'une loi d'orientation pour le développement de l'économie sociale et solidaire » (La Lettre FONDA, n° 56, novembre 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002