Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pratique des manipulations vertébrales par des masseurs-kinésithérapeutes. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1962 dispose que toute mobilisation forcée des articulations et toute réduction de déplacements osseux, ainsi que toutes manipulations vertébrales, et, d'une façon générale, tous les traitements dits d'ostéopathie, de spondylothérapie (ou vertébrothérapie) et de chiropraxie ne peuvent être pratiqués que par des docteurs en médecine. Par ailleurs, l'article 12 de l'arrêté du 4 octobre 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux vise les manipulations vertébrales effectuées personnellement par un masseur-kinésithérapeute. Il lui demande donc de bien vouloir préciser dans quelle mesure un masseur-kinésithérapeute, lorsqu'il agit dans un but thérapeutique dans le cadre d'un traitement prescrit par un médecin, peut procéder à des manipulations vertébrales à l'exclusion de toute manoeuvre de force.