Question écrite n° 56251 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les orientations de la politique familiale du gouvernement, en particulier telles qu'elles ressortent du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2001. Les associations défendant les intérêts des familles auraient souhaité une politique familiale ambitieuse et dynamique permettant aux familles de bénéficier des fruits de la croissance. Or il n'en est rien, et les engagements du gouvernement lors de la conférence annuelle de la famille sont restés lettre morte. Les familles s'interrogent en particulier sur les conséquences de la réduction de la CSG. Elles souhaitent surtout une revalorisation de la base de calcul des prestations familiales, qui prenne en compte la hausse des prix, les variations des salaires et du PIB et la suppression de la condition de ressources pour bénéficier de l'allocation jeune enfant. Elles regrettent par ailleurs les dispositions préjudiciables aux familles en matière de fiscalité dans le projet de loi de finances pour 2001, et déplorent que l'endettement de l'Etat qui représente une charge pour les générations futures ne subisse pas une plus forte réduction. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour que les familles conservent leur autonomie et un niveau de ressources suffisant.

Données clés

Auteur : M. Jean-François Chossy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 8 janvier 2001

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