durée du travail
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités d'application de la loi relative à la réduction du temps de travail. De nombreuses difficultés se font jour : organisation, recrutement, voire pénurie de main-d'oeuvre, activité soutenue... Le nombre d'accord reste en outre relativement faible. Selon les informations dont il dispose, 97 % des entreprises ne sont pas couvertes par un tel accord. Une grande partie des entreprises appelle à un assouplissement, à une prolongation de la période transitoire et à une simplification d'une loi qui reste trop complexe. Il lui demande si elle entend adopter des mesures pour répondre à cet « appel d'air ».
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 8 janvier 2001