chambres de commerce et d'industrie
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les conditions dans lesquelles se déroulent les élections aux chambres de commerce et d'industrie. Il lui fait observer qu'une proportion infime d'électeurs se déplace pour voter, ce qui rend la mobilisation des élus municipaux pour assurer la tenue des bureaux de vote de plus en plus difficile à justifier. Il lui demande, en conséquence, s'il ne conviendrait pas, comme cela se fait pour d'autres élections professionnelles, de systématiser le vote par correspondance et de libérer ainsi les élus de cette charge.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 5 mars 2001