Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des petits et moyens exploitants de salles de cinéma face à la « guerre des abonnements illimités » que se livrent les grands groupes d'exploitation. En effet, la société UGC propose depuis mars dernier une carte d'abonnement qui permet au spectateur d'avoir accès à un nombre de séances illimité pour 98 francs par mois et pour un an dans toutes les salles de son réseau. Les sociétés Pathé, Gaumont et MK 2 ont été contraintes de réagir avec les mêmes armes. Or, cette situation risque de provoquer la disparition de dizaines de petites salles de cinéma indépendantes situées en milieu semi-rural, les salles de quartiers ou les salles culturelles art et essai, si ces pratiques engagées en violation de la réglementation en vigueur devaient se généraliser sur l'ensemble du territoire national. Il lui cite à titre d'exemple le formidable travail effectué par un grand nombre de centres culturels cinématographiques art et essai, comme l'association Ciné-Rivage de Roanne, auquel participent les habitants et élèves de tous niveaux et de toutes origines et qui relève d'un service d'intérêt général, participant à l'accès de tous aux oeuvres artistiques cinématographiques. Des mesures ont été annoncées pour réguler ces pratiques lors du 55e congrès des exploitants de salles à Poitiers, le 28 septembre dernier. Particulièrement attaché au maintien de la petite et moyenne exploitation de salles et au pluralisme de la production cinématographique française, il lui demande quelles dispositions précises le Gouvernement entend intégrer au projet de loi sur les nouvelles régulations économiques pour répondre à l'inquiétude du cinéma indépendant.