volailles
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le règlement des demandes d'aide à la cessation d'activité avicole. Des informations dont il dispose, 8 dossiers restent en suspens en Deux-Sèvres. Sur un total de 11, seuls 3 ont été effectivement payés. Les autres, en l'absence de crédits suffisants, sont en instance à l'OFIVAL. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour pallier ces difficultés.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001