Réponse publiée le 13 août 2001

la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des interrogations relatives à l'impact de la réforme de la loi sur l'eau sur la situation des irrigants de la plaine du Forez. Il tient à préciser que les niveaux de redevance sur la consommation d'eau prévus par le projet ont été fixés de manière à inciter les irrigants à une meilleure gestion de l'eau sans pour autant mettre en danger l'équilibre de leurs exploitations. Pour ce faire, l'impact de la modification de cette redevance sur le revenu des irrigants a été mesuré pour un échantillon d'exploitations de tailles et d'activités diverses. Par ailleurs, il est tout à fait logique que les irrigants bénéficiant d'un apport d'eau par le biais du canal du SMIF contribuent aux frais d'entretien et d'exploitation de ce canal. Cette participation des bénéficiaires aux frais de gestion d'une infrastructure de fourniture d'eau se retrouve dans la plupart des régions de France où ce type d'équipement collectif existe. Enfin, on ne peut oublier que toute dérivation d'eau génère un assèchement relatif du cours d'eau qui l'alimente. Cet impact est pris en compte à travers la redevance de modification du régime des eaux qui, outre la dérivation d'eau, concerne également le stockage d'eau en période d'étiage, les obstacles au transit des poissons et au transport de sédiments par les cours d'eau, les éclusées, l'imperméabilisation des sols et la diminution des surfaces de zones d'expansion de crues. Pour relativiser l'impact de cette redevance sur les gesionnaires des canaux d'irrigation, il convient d'observer qu'elle sera acquittée à près de 97 % par les activités de production d'hydroélectricité, de navigation et de production d'eau potable. Dans le cas du canal du Forez, qui acquitte déjà aujourd'hui une redevance de prélèvement, le passage à la redevance pour dérivation se traduira même par une diminution de la redevance perçue.