Question écrite n° 56272 :
praticiens hospitaliers

11e Législature
Question signalée le 2 avril 2001

Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Philippe Douste-Blazy souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la question relative au statut des praticiens hospitaliers à temps partiel. Ces praticiens assurent six demi-journées de travail par semaine. Leur recrutement est identique à celui des praticiens à temps plein, et ils assument des responsabilités comparables à celles de leurs collègues. Ces praticiens sont pourtant injustement pénalisés par rapport à leurs collègues travaillant à temps plein. En effet, la prime d'activité publique ne leur a pas été accordée, et le calcul de leur retraite est particulièrement désavantageux. Cette situation ne paraît aucunement justifiable, d'autant plus que le Gouvernement se montre particulièrement attaché aux mesures visant à réduire le temps de travail. Les praticiens à temps partiels, quant à eux, demandent un traitement identique au prorata du temps de travail effectué, en terme de prime et de retraite. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation injuste et pénalisante.

Données clés

Auteur : M. Philippe Douste-Blazy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 avril 2001

Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001

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