Question écrite n° 56280 :
service national

11e Législature

Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

Selon l'annonce faite à l'Assemblée nationale le 6 novembre dernier, une prime de 4 000 francs devrait être versée aux appelés du contingent au moment de leur libération. M. Didier Julia demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui indiquer la date de mise en oeuvre de cette mesure et ses modalités d'application pour les appelés actuellement incorporés.

Réponse publiée le 26 février 2001

Conscient de la nécessité d'aider les jeunes gens qui ont répondu de façon exemplaire à l'appel sous les drapeaux, le ministre de la défense a souhaité valoriser leur période de service national. Le plan de valorisation qu'il a annoncé le 6 novembre 2000 à l'Assemblée nationale prévoit notamment que les jeunes qui effectueront l'ensemble de la durée légale de dix mois et qu'il convient d'aider à entrer dans la vie professionnelle bénéficieront de l'allocation de fin de service, qui est passée au 1er novembre 2000 de 370 à 4 000 francs. Les premiers bénéficiaires de cette mesure sont les appelés du contingent incorporés en février 2000 qui ont été libérés de leurs obligations légales à la fin du mois de novembre dernier.

Données clés

Auteur : M. Didier Julia

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001

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