Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité des dispositions statutaires relatives au remboursement de la contre-valeur des points acquis au régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation. De nombreuses personnes éprouvent les plus grandes difficultés à calculer une évaluation de leur allocation vieillesse du régime de base CAVAMAC. Ainsi en est-il d'une personne qui a obtenu durant son activité d'agent général d'assurances 899 points. Aussi lui demande-t-il, d'une part, de bien vouloir lui indiquer, dans le cas d'espèce, le montant de la contre-valeur des points dû pour les années 1996, 1997 et 1998, ainsi que le mode de calcul appliqué pour trouver le résultat, et, d'autre part, de lui indiquer, dans l'hypothèse de disparités confirmant les craintes de l'intéressé, si elle envisage de mettre en place un système de revalorisation.