conditions d'entrée et de séjour
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de dossiers des mineurs étrangers en situation irrégulière arrivant seuls sur le territoire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer de façon précise, pour les cinq dernières années, d'une part le nombre exact de décisions de reconduite à la frontière de ces mineurs étrangers, et d'autre part de lui faire connaître pour chacune de ces cinq années le nombre de décisions réellement exécutées, et cela pour l'ensemble de la France, et plus particulièrement pour les départements de Vaucluse et des Bouches du Rhône.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001