Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des victimes civiles de la guerre d'Algérie. En effet, la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 a reconnu l'existence d'un état de guerre en Algérie. Le principal objet de cette loi est la modification du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, d'une part, et le code de la mutualité en intégrant la notion de guerre d'Algérie, d'autre part. Or les victimes de cette guerre ne sont pas exclusivement des militaires. Ces tragiques événements ont fait également beaucoup de victimes civiles. Aussi, ces victimes et leurs descendants souhaiteraient obtenir, comme les victimes des autres conflits mondiaux, des indemnités. Cela leur paraît tout à fait légitime au moment où la France envisage de dédommager les orphelins des déportés, de prendre en considération les orphelins et victimes de la guerre d'Algérie. Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre.