opérations de vote
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement des élections locales et nationales dans les communes de notre pays. S'agissant des délégués des candidats (assesseurs, délégués de liste, etc.), il souhaiterait savoir si leurs noms peuvent être rendus publics. Dans l'affirmative où la liste sur laquelle ils sont inscrits peut être transmise à titre d'information, il lui demande dans quelles conditions et quelles personnes ou autorités sont susceptibles de recevoir un tel document et si celui ci est publiable dans la presse.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001