réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas précis d'une association dans laquelle un administrateur siège à double titre et dans deux collèges différents, en tant que représentant d'une collectivité, d'une part, et, en tant qu'élu intuitu personae par les adhérents de ladite association, d'autre part. Dans une telle hypothèse, il lui demande de lui indiquer si une seule et même personne peut cumuler cette double représentation et, dans l'affirmative, si elle dispose de deux voix ou d'une seule lors d'un vote.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 5 mars 2001