maires et adjoints
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez, alors que s'achève le mandat actuel des maires de France, demande à M. le ministre de l'intérieur s'il envisage de proposer une modification de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter la prise en compte, pour l'honorariat des maires, maires délégués et maires adjoints, des mandats accomplis dans plusieurs communes. En effet, l'actuelle réglementation est totalement obsolète. Au XXIe siècle, alors que des contingences, notamment professionnelles, peuvent conduire des élus locaux à une relative mobilité, le fait d'avoir été élu successivement dans plusieurs communes et d'avoir ainsi affirmé de façon permanente un engagement public, mérite, à l'évidence, d'être reconnu et honoré, car il s'agit d'un exemple de civisme et de démocratie. Tel était d'ailleurs le sens de sa proposition de loi n° 2441.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 5 mars 2001