Question écrite n° 56312 :
sécurité alimentaire

11e Législature

Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la portée de l'arrêté du 8 septembre 1994, modifié le 29 février 1996, concernant la fourniture de viande fraîche aux collectivités (crèches, cantines...). Il précise que ce texte interdit aux artisans bouchers de leur fournir de la viande hachée. Il souligne que la crise qui a frappé la filière bovine ces dernières semaines a démontré plus spécifiquement les carences de la grande distribution. Aussi, il lui demande si cette interdiction ne pourrait pas être levée et si une priorité ne pourrait, par ailleurs, pas être donnée aux approvisionnements avec de la viande française.

Données clés

Auteur : M. Michel Meylan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001

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