élections professionnelles
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les revendications exprimées par les emplois-jeunes des collectivités territoriales quant à l'exercice du droit de vote. Dans moins d'un an, l'ensemble des agents des collectivités territoriales seront amenés à choisir leurs représentants aux comités techniques paritaires. Or les emplois-jeunes sont tenus à l'écart de cette élection étant exclus des listes électorales. Aussi, il lui demande d'une part, de lui indiquer s'il entend répondre favorablement aux attentes des emplois-jeunes en leur consentant le droit à une expression sur leurs conditions de travail et d'autre part, dans le cadre de la loi sur la résorption de l'emploi précaire, si une disposition particulière permettra à ces derniers d'exprimer leurs revendications dans l'exercice de leurs fonctions.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001