élections municipales
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la législation applicable en matière de financement des campagnes électorales. Il souhaiterait savoir de façon très précise dans quelle mesure la photo du maire actuel et de son adjoint, tête de liste aux prochaines élections municipales, accompagnée du slogan « On ne change pas une formule qui gagne » en première page du mensuel d'information municipal du mois de novembre doit être imputée au compte de campagne du candidat, sachant que cette diffusion est massive dans la commune, même si le nom des personnes en question ne figure pas dans la légende de la photo mais simplement leurs fonctions électives.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001