Question écrite n° 56318 :
orphelins

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins de déportés victimes de persécutions antisémistes. En effet, à l'unanimité, les adhérents de l'Association départementale des déportés internés résistants et patriotes (ADIRP) des Hautes-Pyrénées estiment que les mesures édictées dans ce décret tendraient à créer une discrimination entre les orphelins de déportés victimes de persécutions antisémistes, et ceux issus des autres catégories de déportés, fusillés et victimes du nazisme. C'est pour cette raison que les membres de l'ADIRP des Hautes-Pyrénées souhaiteraient vivement que les dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 puissent être étendues à tous les orphelins de déportés, quel que soit le motif de leur déportation, et à ceux des fusillés et massacrés par les nazis et leurs complices du gouvernement de Vichy. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position quant à cette demande, et les éventuelles mesures rectificatives qu'il compte prendre dans ce dossier.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 26 février 2001

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