Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves difficultés scolaires que rencontrent les enfants et adolescents atteints d'une maladie peu connue mais se révélant très invalidante, les troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Ces troubles psychologiques se traduisent, chez le malade, par la présence d'obsessions et/ou de compulsions récurrentes et persistantes et provoquent une grave souffrance mentale. Les obsessions, les compulsions ou les rituels font partie des formes les plus fréquentes des TOC. Elles enferment malheureusement le malade dans de graves angoisses créant de vrais obstacles à l'exécution d'actes parfois anodins de la vie quotidienne. Bien que parfaitement conscientes du caractère absurde de leur comportement et de ses conséquences dommageables (perte de temps, inquiétudes immodérées...), les personnes atteintes de ces troubles parviennent très difficilement, sans aide extérieure, à s'en extraire. On estime aujourd'hui que ces problèmes concernent environ 2 à 3 % de la population française, soit plus d'un million de personnes. La proportion est plus importante parmi les jeunes adultes (3,6 % des adolescents souffrent de TOC). Ces jeunes malades éprouvent inévitablement des difficultés à mener à bien leurs études comme le confirment les statistiques. En effet, il semblerait que 60 % d'entre eux soient confrontés à des échecs scolaires ou universitaires. Certaines académies, au fait de ces problèmes, accordent un tiers temps pédagogique aux personnes atteintes de cette maladie. Ce dispositif n'est pourtant pas appliqué uniformément sur l'ensemble du territoire, ce qui crée de regrettables inégalités régionales. C'est la raison pour laquelle, afin de résoudre cette situation, il lui demande de bien vouloir intégrer les TOC parmi la liste des handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Cette liste figure dans la circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 (BO n° 31 du 12 septembre 1985) dont une réactualisation semble nécessaire, dans un objectif d'équité et de santé publique.