Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Philippe Douste-Blazy appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur la situation des enfants dépassant l'âge de trois ans en cours d'année scolaire, qui sont maintenus en crèche par mesure dérogatoire aux règlements des crèches. De nombreux parents souhaiteraient que leurs enfants puissent être accueillis en école maternelle en cours d'année scolaire. En effet, les parents demandent à ce que leurs enfants bénéficient de l'apport éducatif d'une scolarisation en école maternelle. Une telle mesure permettrait également aux parents de faire l'économie de la dépense de la crèche qui, selon le barème de la CNAF, est fixé à 12 % des revenus plafonné à 3 000 F par mois. Enfin, une telle mesure permettrait d'accroître de manière significative le nombre de places de crèches offertes aux familles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre, afin de favoriser l'accueil en classe maternelle d'enfants dépassant l'âge de trois ans en cours d'année scolaire.