aéroports
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de mise en place d'un nouveau dispositif de circulation aérienne en région Ile-de-France. Dans un communiqué publié le 20 décembre 2000, le ministre de l'équipement, des transports et du logement rappelle que les commissions consultatives de l'environnement (CCE) des aéroports d'Orly et Paris-Charles-de-Gaulle seront consultées sur le projet et que l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) sera saisie du projet reconnaissant ainsi que l'augmentation du trafic entraîne une augmentation des nuisances. Il lui signale que l'augmentation du trafic aérien au-dessus de la région française la plus dense en population pose un problème d'aménagement du territoire et lui signale qu'il serait plus opportun de prévoir l'augmentation du trafic par exemple sur l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry pour tous les vols qui ne font qu'une escale technique en France. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas souhaitable d'accélérer les études visant à délocaliser les activités aériennes en dehors du noyau dense de l'agglomération parisienne.
Réponse publiée le 26 mars 2001
Le Gouvernement a présenté le 26 octobre 2000 les projets de schémas de services collectifs prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. Les régions seront amenées à donner leur avis à leur sujet d'ici au 15 avril prochain, avant que le Gouvernement ne décide de leur contenu définitif par décret. Les orientations de la politique nationale du transport aérien qui doivent figurer dans les schémas de services collectifs de transport de marchandises et de voyageurs ne peuvent donc être définies que dans ce contexte. Elles doivent, en effet, avoir pour ambition de répondre aux besoins de transport et de déplacements dans les vingt ans, dans des conditions compatibles avec les exigences économiques, sociales et environnementables. La politique retenue consiste à rechercher en premier lieu les modalités d'une meilleure utilisation des réseaux existants avant d'envisager la construction de nouvelles infrastructures. Toutefois, toutes les études menées sur l'évolution du transport aérien convergent sur le fait que la limite de trafic qu'il est raisonnable de prévoir pour les aéroports existant en région parisienne sera atteinte avant dix ans, à une échéance plus rapprochée que celle prévue lorsque la décision a été prise d'accroître la capacité de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle en réalisant les deux doublets de pistes de cette plate-forme. Face à une telle situation, le Gouvernement préconise une politique aéroportuaire globale, fondée sur le développement d'un véritable réseau de plates-formes complémentaires à l'échelle nationale. Dans ce cadre, grâce aux plates-formes des grandes métropoles régionales reliées aux réseaux ferroviaire à grande vitesse et autoroutier, comme celles de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ou de Lyon-Saint-Exupéry, l'objectif est de faciliter les relations aériennes de ces métropoles avec les principaux pôles européens ou mondiaux. En complément de ces mesures, une nouvelle plate-forme à vocation internationale est toutefois jugée nécessaire pour répondre à la croissance du trafic aérien induit par les populations et les activités de l'Ile-de-France et des régions voisines. Des études sont poursuivies sur la configuration du projet et les sites susceptibles de l'accueillir, notamment dans les régions Centre, Picardie et Champagne-Ardenne, afin de déterminer la localisation qui répondra le mieux aux intérêts d'aménagement du territoire, aux contraintes de la navigation aérienne, aux potentialités offertes pour la desserte terrestre et aux enjeux environnementaux. Cette localisation sera définitivement arrêtée à l'issue d'un débat public organisé sous l'égide de la Commission nationale du débat public.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 26 mars 2001