Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy * attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le risque sanitaire, pour la population riveraine, de la diffusion continue de champs électromagnétiques par les antennes relais utilisées par les téléphones cellulaires. En effet, à l'heure actuelle, la généralisation très rapide du téléphone cellulaire entraîne l'installation de nombreuses antennes relais à proximité des habitations, des écoles, des hôpitaux... Ainsi, bien des gens expriment leur inquiétude, vis-à-vis des effets néfastes sur la santé, réels ou potentiels, du fait de vivre ou de travailler aux abords d'une antenne relais, qui diffuse continuellement des micro-ondes. Il rappelle que par recommandation du 12 juillet 1999, la Commission européenne a pris parti dans le sens d'une limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Il lui demande si elle entend mettre en oeuvre le principe de précaution dans ce domaine. De plus, au moment où l'Etat met aux enchères les concessions de nouvelles générations de téléphones portables, il lui demande s'il ne faudrait pas envisager d'intégrer dans le cahier des charges de ces concessions une condition de regroupement des antennes relais des différents opérateurs, une obligation de renforcement de l'isolation de ces antennes et la fixation d'une distance minimale entre ces antennes relais et les habitations.