Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes liés au décalage horaire par rapport au temps universel actuellement en vigueur en France. En effet, la France est en avance sur la plupart des autres pays européens, à GMT + 1 l'hiver et à GMT + 2 l'été, ce qui n'est pas sans conséquences sur la vie économique et sociale. Ainsi, des rapports scientifiques ont affirmé que le passage à l'heure d'été, mis en place après le premier choc pétrolier afin de réaliser des économies d'énergie, n'avait pas rempli son objectif premier. Les économies réalisées grâce à ce dispositif sont en effet restées négligeables. En outre, la double heure d'été perturbe le sommeil des enfants, les rythmes biologiques des adultes, porte préjudice aux agriculteurs et diminue l'efficacité de toutes les personnes actives. Le fait que la France ne soit pas alignée sur les autres pays européens est également un facteur défavorable aux échanges commerciaux. L'heure d'été serait donc préjudiciable à la santé des Français et au bon fonctionnement de notre économie. Sensible à l'opinion des Français qui s'étaient déclarés massivement opposés au passage à l'heure d'été, le précédent gouvernement, après une enquête complète et objective, avait décidé de supprimer ce dispositif mais n'avait pas encore pris de décision concernant le choix du décalage horaire par rapport à l'heure universelle. Il serait sans doute préférable de limiter le plus possible l'avance horaire de la France sur les autres pays en privilégiant la solution GMT + 1. En conséquence, il lui demande où en sont les réflexions du Gouvernement sur cette question, quelles sont ses intentions et quelles dispositions elle compte prendre afin de trouver une solution à même de satisfaire l'ensemble des Français.