Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret visant à réformer les aides forfaitaires pour les contrats de qualification. La suppression de cette aide à l'embauche ne manquerait pas d'avoir des conséquences particulièrement graves sur le fonctionnement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Ces structures embauchent et mettent à disposition des employeurs membres du GEIQ, des jeunes sans qualification. Le contrat de qualification est le contrat majoritairement mis en oeuvre au sein de ce réseau. Grâce à la formation en alternance et à l'accompagnement socioprofessionnel réalisé par les GEIQ, de nombreux jeunes salariés se qualifient et s'insèrent à l'issue de leur contrat au sein des entreprises. Cette aide forfaitaire à l'embauche est essentielle au fonctionnement des GEIQ car ils ne bénéficient d'aucune aide publique pérenne. C'est pourquoi il lui demande d'étudier la possibilité que le projet de décret maintienne, pour les entreprises de dix salariés au plus, à l'instar de ce qui est envisagé pour l'aide forfaitaire à l'apprentissage, la prime à l'embauche pour les jeunes en contrat de qualification.