Question écrite n° 56367 :
élections professionnelles

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes d'organisation que présente pour les mairies la préparation d'élections pour le compte d'organismes divers tels que la mutualité sociale agricole, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce et les chambres de métiers. En effet, la préparation et l'organisation de ces élections incombent aux communes. Le déroulement de ces élections nécessite l'ouverture des bureaux de vote pendant une journée entière. Il en résulte, pour le personnel des mairies, une surcharge de travail et un temps de présence disproportionnés par rapport au nombre d'électeurs concernés et en proportion au nombre très faible de participants. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de confier aux organismes concernés la gestion de ces élections et d'autoriser uniquement le vote par correspondance.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 8 janvier 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001

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