Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels précaires de l'éducation nationale. Un certain nombre d'entre eux sont employés par les services académiques comme agents contractuels pour effectuer des vacations horaires de secrétaires de la santé scolaire. Les contrats de travail stipulent que le nombre de vacations horaires ne peut dépasser 120 heures par mois pour un taux équivalent au SMIC, sans droit aux congés payés ou à toute autre indemnité et pour une durée maximale de dix mois par an. Il apparaîtrait pour l'année 2001 que le nombre de vacations des secrétaires de santé scolaire contractuelles de l'académie d'Aix-Marseille ne dépasseraient pas 90 heures au mois de janvier, 86 heures en mai, 80 heures en mars, 76 heures en juin et 60 heures en février et avril. Cette situation est d'autant moins compréhensible que le ministère de l'éducation nationale a annoncé l'augmentation des crédits de suppléance, crédits sur lesquels sont rémunérés les secrétaires de santé contractuels. Dès lors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en ce domaine afin que ces agents contractuels puissent percevoir un salaire correct et digne du travail qu'ils effectuent au service des élèves.