Réponse publiée le 2 avril 2001

La reconnaissance des athlètes handisport comme des champions à part entière est une des préoccupations de madame la ministre. Tout à fait consciente de l'importance majeure des jeux paralympiques, elle a tenu a y assister. Mme la ministre de la jeunesse et des sports et M. le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont cosigné, en juin 2000, une lettre à l'attention des présidents de fédérations unisports des disciplines paralympiques les incitant à inclure des épreuves pour personnes handicapées au sein de leurs championnats de façon à favoriser la pleine intégration de ces sportifs et sportives et à sensibiliser l'ensemble de l'opinion publique à leurs exploits grâce à la médiatisation des compétitions. Enfin, Mme la ministre a proposé lors de la dernière réunion de la Commission nationale du sport de haut niveau que la Fédération française handisport soit désormais présente lors de chaque commission de façon que la préparation des athlètes handisport soit prise en compte de façon identique à celles des autres sportifs de haut niveau. La proposition a été acceptée par l'ensemble de la commission. Quant à la législation, sa réactualisation n'est pas nécessaire à l'organisation d'épreuves conjointes pour tous les sportifs handicapés ou valides. La mise en oeuvre de ces épreuves relève désormais des fédérations concernées auxquelles le ministère a donné délégation « pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ». C'est en effet aux fédérations qu'il revient d'édicter les règlements relatifs à l'organisation de toute manifestation ouverte à ses licenciés (selon l'article 17 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives). Au-delà de la pratique de haut niveau, Mme la ministre entend permettre l'accès aux activités physiques et sportives à tous et elle est particulièrement attachée à amliorer l'exercice de ce droit par les personnes handicapées, droit qui a été inscrit, d'ailleurs, dans la loi précitée. C'est pourquoi le ministère de la jeunesse et des sports conduit une politique spécifique en direction des personnes handicapées physiques ou mentales, afin que le sport soit un outil d'épanouissement individuel ainsi qu'un moyen d'intégration sociale et professionnelle, autant qu'un espace de loisirs, de convivialité, de solidarité et d'espoir. Pour la mise en oeuvre de cette politique, le ministère a agréé trois fédérations affiliées au Comité national olympique et sportif français, dont la Fédération française handisport. Pour soutenir l'action de ces fédérations, le ministère conclut chaque année une convention d'objectifs. Les subventions accordées en 2000 à la Fédération française handisport se sont élevées à plus de 12 millions de francs (dont plus de la moitié pour la participation aux jeux paralympiques). Cette fédération bénéficie également d'un soutien en personnel de l'Etat (11 cadres seront mis à disposition de la fédération en 2001, contre 9 en 2000). Les clubs affiliés à cette fédération bénéficieront en 2001 de la progression de la part régionale du Fonds national pour le développement du sport, notamment par la mise en place du fonds de mutualisation alimenté par la contribution de 5 % sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives. Le ministère de la jeunesse et des sports participe en outre aux travaux visant à l'accessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées, que ce soit des installations appartenant à l'Etat ou des équipements appartenant aux collectivités ou aux associations agréées.