Question écrite n° 5640 :
budget : services extérieurs
11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget qu'alors même que le Premier ministre annonçait l'arrêt des suppressions d'emplois dans la fonction publique, plusieurs suppressions d'emplois ont été décidées dans diverses trésoreries. Celles-ci ont déjà entraîné, entre autres conséquences, l'interruption des octrois de délais de paiement. Outre les problèmes posés à de nombreuses familles en difficulté, cela occasionne un coût en frais d'huissier à la charge de l'Etat. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin que le Trésor puisse mener sa mission de service public dans de bonnes conditions.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 4 mai 1998

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