Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les étrangers exclus du système CMU. La couverture maladie universelle, selon les termes de la loi, est ouverte à tous les résidents en situation régulière. Ceux qui ne répondent pas à ces critères ne bénéficient que d'une aide médicale état rénovée. L'observatoire du droit à la santé des étrangers vient de rendre public son « bilan des premiers mois d'application de la CMU ». Il apparaît dans celui-ci que les caisses de sécurité sociale, devant la nécessité de distinguer les bénéficiaires de la CMU de ceux qui n'y ont pas accès, multiplient les guichets et mettent en place des guichets spécifiques pour les bénéficiaires de l'aide médicale état rénovée. Cette disposition va à l'encontre de la notion de guichet unique prévue par la loi. Aussi, il lui demande, afin de faciliter les démarches des usagers, si la mise en place d'un guichet unique est envisageable rapidement.