taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les familles de personnes lourdement handicapées. Il apparaît aujourd'hui que les capacités d'accueil, notamment pour les enfants atteignant la majorité, sont insuffisantes. Aussi il lui demande si, afin de réhabiliter des places anciennes dans le secteur médico-social et surtout pour en créer de nouvelles, un taux de TVA réduit à 5,5 % pourrait être appliqué aux investissements destinés à la construction de nouvelles structures.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 30 avril 2001