Réponse publiée le 18 juin 2001

L'honorable parlementaire fait référence à une étude réalisée par la direction du développement des médias et qui fournit un éclairage économique sur les perspectives de développement de la télévision numérique de terre. La première partie de cette étude, intitulée « Quelques éléments de réflexion sur l'économie des services de la télévision numérique de terrestre », analyse des principales variables et les différents facteurs de succès de cette télévision : coût des équipements, coûts de diffusion, marché publicitaire, offre de programmes. La seconde partie, intitulée « Paysage et économie possibles pour la télévision numérique de terre », tire les conclusions de différentes simulations économiques basées sur un certain nombre de scénarios envisageables. Cette étude économique, réalisée en mai 2000, a contribué à analyser par des simulations la viabilité économique de la télévision numérique terrestre : selon les scénarios retenus, dont les hypothèses sont présentées de manière détaillée, elle estime que les chaînes privées en clair trouveront leur petit équilibre entre cinq et sept ans après leur lancement et que leur retour sur investissement s'opérera trois ans après, c'est-à-dire entre huit et dix ans après le lancement. Des résultats similaires sont obtenus pour les chaînes cryptées. Cette étude mentionne également certains facteurs clés à ne pas négliger, notament en matière de planification des fréquences, de communication auprès des téléspectateurs et de compatibilité des équipements. Depuis, d'autres études sur l'économie de la télévision numérique terrestre ont été réalisées (étude d'Ecran total rendue publique en janvier 2001) ou sont en cours, comme l'étude du BIPE pour le compte de la direction générale « Société de l'information » de la Commission européenne. Le lancement de la télévision numérique de terre fait partie des priorités du Gouvernement. France Télévision recevra une dotation exceptionnelle en capital de 1 milliard de francs pour son développement. Les quatre chaînes déjà existantes (France 2, France 3, Arte et La Cinquième) seront également diffusées sur le numérique hertzien terrestre, et trois chaînes seront créées : une chaîne d'information, une chaîne régionale et une troisième de rediffusion des programmes de l'ensemble de l'audiovisuel public. Le CSA, quant à lui, lancera les appels à candidature dès juillet 2001.