Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet rappelle à M. le ministre de l'intérieur que le rapport Gest-Guyard de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, publié le 10 janvier 1996, répertorie 173 groupes d'encadrement doctrinal et de contrôle comportemental, plus couramment qualifiés de sectes. Certains de ces groupes, considérés comme « dangereux » par les rapporteurs, n'en continuent pas moins leurs activités, comme si de rien n'était, assignant systématiquement en diffamation les personnes qui osent rappeler leur dangerosité. Les groupes sont aussi d'acharnés constructeurs immobiliers, multipliant en France, sous couvert des libertés de conscience et de culte, locaux et centres de profit au service d'une stratégie mondiale définie et suivie par une direction généralement nord-américaine. La législation française de l'aménagement et de l'urbanisme ne permet pas de lutter efficacement contre une telle stratégie d'implantation. Ainsi, les permis de construire ne peuvent-ils être délivrés en considération de la personne qui en devient titulaire mais en fonction du projet de bâtiment qui est soumis. Ce qui oblige les autorités, notamment municipales, saisies de demandes de tels groupes à user de subtilités techniques ou administratives pour s'opposer, dans l'intérêt général, aux nouvelles implantations. Au risque d'être traînées elles aussi devant les tribunaux de la République et d'être désavouées. En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour empêcher le développement, de quelque façon que ce soit, de ces groupes d'encadrement doctrinal et de contrôle comportemental.