enseignants
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème qui se pose aux OGEC (organisme de gestion des écoles catholiques) en ce qui concerne la mise en place et le financement de l'indemnité de départ à la retraite (IDR) des enseignants. Malgré l'aide apportée par les subventions des conseils généraux et régionaux, des sommes importantes restent à la charge de ces OGEC, lesquels ne peuvent les répercuter sur la participation demandée aux parents. Dans un futur proche, le financement de l'IDR des enseignants conduira les établissements catholiques à des difficultés majeures. Participant au service public d'éducation, ces établissements devraient bénéficier des mêmes financements de base que les structures publiques. Il lui demande en conséquence quelle réponse il entend apporter à ce problème.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 19 mars 2001