Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Il l'interroge plus spécialement sur la future directive qui doit fixer la frontière entre utilisation licite et illicite des oeuvres et objets protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. En effet, cette directive qui concerne toutes les industries culturelles (auteurs, artistes, producteurs, éditeurs, fournisseurs de contenus, fabricants de matériels, fournisseurs techniques d'hébergement et d'accès, opérateurs de télécommunications, consommateurs) doit répondre à deux objectifs : d'une part, définir les droits et, d'autre part, définir les exceptions aux droits. Ces exceptions vont faire l'objet d'une liste dont l'enjeu est essentiel puisque de nombreux litiges sur internet y sont directement ou indirectement liés. C'est pourquoi il souhaite avoir la position officielle du Gouvernement sur ces questions, notamment dans le cadre des discussions européennes.