Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires rencontrées par les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Cette maladie entraîne tout à la fois une souffrance psychologique importante, ainsi qu'une perte de temps en raison de l'accomplissement de troubles obsessionnels qui s'imposent quotidiennement. Il lui demande si un soutien scolaire spécifique et une aide psychologique pourraient être envisagés. D'autre part, il souhaite attirer l'attention sur les difficultés pour les enfants atteints de ces TOC de bénéficier d'un tiers temps pédagogique. Une circulaire ministérielle du 30 août 1985 établit la liste des handicaps pouvant permettre l'obtention de temps supplémentaire lors des examens. Peu connus à l'époque, les TOC n'ont pas été inscrits sur cette liste. En fonction de l'académie où l'étudiant passe ses examens, le tiers temps pédagogique n'est pas accordé. Aussi, il lui demande s'il est envisageable d'ajouter ce handicap à la circulaire ministérielle afin d'éviter de mettre en situation d'échec scolaire ces enfants.