Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des doctorants âgés de plus de 26 ans. Ces jeunes gens sont actuellement amenés à interrompre leurs travaux de recherche pendant une durée de 10 à 20 mois selon la forme de service national qu'ils ont choisie. Pourtant, ces travaux de recherche constituent pour eux une première expérience professionnelle. Certains bénéficient d'une allocation de recherche accordée par le ministère de la recherche, d'autres sont sous convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE). Ces différentes formes de rémunération ou de financement ne sont pas considérées pour le service national comme des contrats de droits privés. De nombreux jeunes sont donc appelés à effectuer leur service national dès qu'ils ont 26 ans et doivent interrompre leurs recherches, avec une remise en cause de ces financements. En conséquence, il demande d'étudier la possibilité de permettre à ces jeunes doctorants de bénéficier de l'article L. 5 bis A du code du service national ou à défaut des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 32 du code du service national, au motif que leur incorporation entraînerait pour eux une situation économique et sociale grave.