taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des parents d'élèves quant aux coûts de scolarité. En effet, les parents doivent fournir du matériel scolaire de plus en onéreux : matériel pédagogique en cours de langue, calculatrices spécialisées, agenda scolaire, etc. Aussi, lui rappelant le principe de gratuité de la scolarité, il lui demande si les fournitures indispensables à chaque enfant pourraient être considérées comme des produits de première nécessité et être soumises à un taux de TVA réduit à 5,5%.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001