Réponse publiée le 28 septembre 1998

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de circuler à l'étranger. Au surplus, c'est également un document d'identité qui établit une présomption administrative de sa nationalité française. La réglementation en matière de preuve de la nationalité tient compte de la différence administrative qui existe entre la force probante de la carte nationale d'identité et celle du passeport. Ainsi le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 modifié portant simplification de formalités administratives n'autorise la délivrance d'une fiche d'état-civil et de nationalité française qu'au vu d'une carte nationale d'identité en cours de validité. Il convient de rappeler par ailleurs qu'une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ne peut suppléer à l'obligation, opposable à tout demandeur, de produire pour obtenir une première carte nationale d'identité, soit un extrait d'acte de naissance avec filiation complète, soit son livret de famille ou celui de ses parents. Pour l'obtention d'un passeport, la production d'une carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, d'un certificat de nationalité française demeure obligatoire. Le passeport pouvant être établi sur présentation d'une carte nationale d'identité ne pourrait lui-même servir de justificatif à l'établissement d'une carte nationale d'identité. Le ministre de l'intérieur, conscient de la nécessité de simplifier certaines formalités administratives, a demandé aux services compétents d'intégrer cette préoccupation à l'occasion de l'étude du futur système informatisé de délivrance des passeports.