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Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nature juridique du passeport français. En effet, les services d'état civil ne reconnaissent pas le passeport comme une pièce d'identité permettant d'obtenir un certain nombre de documents administratifs et notamment les fiches d'état civil et les demandes de carte d'identité. Certains administrés ayant perdu leur carte d'identité sont obligés de présenter une fiche d'état civil pour demander une nouvelle carte d'identité, mais doivent présenter une carte d'identité pour obtenir cette fiche d'état civil, etc. Il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation et si le passeport pourrait être considéré comme une pièce d'identité permettant d'obtenir ces documents administratifs.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 28 septembre 1998