Réponse publiée le 5 mars 2001

Le ministre des affaires étrangères est engagé, depuis le début de l'année 2000, dans une discussion avec les organisations syndicales d'enseignants sur la réforme du statut des personnels titulaires et l'amélioration de la situation des recrutés locaux dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Les discussions ont abouti, le 14 juin 2000, à un relevé de conclusions qui pose quatre principes : maintien du nombre actuel de titulaires de l'éducation nationale : qui constitue un élément essentiel de la qualité de l'enseignement ; amélioration de la situation des résidents par l'instauration de majorations familiales, dont le but est de faciliter la scolarisation de leurs enfants, et le remplacement de l'indemnité de résidence « base Paris » ainsi que, lorsqu'elle existe, de la prime de cherté de vie par une indemnité de résidence spécifique à chaque pays, intégrée au salaire versé par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Dans le cas où cette indemnité de résidence serait inférieure à la prime de cherté de vie précédemment servie, une indemnité différentielle serait servie aux personnels en poste au moment de l'application de la réforme. Ceux-ci, quel que soit leur statut, ne connaîtront en tout état de cause aucune amputation de leurs revenus ; recherche du meilleur équilibre souhaitable entre les trois catégories d'enseignants (expatriés, résidents, recrutés locaux), en fonction des missions qui leur sont confiées et des disponibilités budgétaires du ministère ; conduite d'une étude sur la situation des agents recrutés localement, accompagnée de la mise en place d'un groupe de travail réunissant l'administration et les syndicats, afin d'aboutir à des propositions visant à améliorer, dans tous les cas nécessaires, cette situation. D'ores et déjà, l'administration s'est engagée à mettre en place (pour les établissements relevant directement de l'AEFE) ou à recommander aux comités de gestion de mettre en place (pour les établissements conventionés) un régime de protection sociale au bénéfice des recrutés locaux français. L'ensemble de ces mesures se traduira par un effort budgétaire très important qui peut être estimé à 167 millions de francs sur les six prochaines années. Le financement de ces mesures, qui ne devront en aucun cas alourdir la charge des familles, sera assuré par la transformation, durant six ans, de postes d'expatriés en postes de résidents, ainsi que, pour 2001, par prélèvement sur le fonds de roulement de l'AEFE. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères a entrepris de se rapprocher du ministère de l'éducation nationale pour lui proposer un partage des missions et des charges de l'AEFE. La négociation avec les organisations syndicales se poursuit actuellement sur la base des principes décrits ci-dessus. Une prochaine réunion devrait permettre de préciser les modalités de calcul de la nouvelle indemnité susceptible d'être versée aux personnels résidents. En tout état de cause, l'objectif demeure de parvenir à une amélioration concrète de la situation des enseignants sans nuire à la qualité de l'encadrement pédagogique des établissements français à l'étranger et sans accroître les droits de scolarité acquittés par les familles.