Question écrite n° 56494 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le drame qui continue de toucher la communauté harkie. En effet, les « Français de souche nord-africaine » ont été regroupés dans des camps en 1962 à la fin de la guerre d'Algérie. Les conditions de vie y demeurent particulièrement difficiles, du moins pour ceux qui ont cette « chance » car 150 000 supplétifs de l'armée française ont été abandonnés en Algérie par l'Etat français. Le travail de mémoire courageusement engagé par le Gouvernement doit continuer. Après la reconnaissance de l'état de guerre, l'ouverture des archives sur la guerre d'Algérie et alors que surgit le débat sur la torture infligée par l'armée française contre ses opposants, il lui demande d'établir toute la vérité sur le passé algérien sanglant de la France et d'en tirer les conséquences quant au devoir de réparation pour les harkis et leurs enfants.

Réponse publiée le 23 avril 2001

De plus en plus fréquemment, les harkis expriment le souhait de bénéficier d'une attention particulière dans la reconnaissance que la nation doit à ceux qui l'ont servie sous les armes en Afrique du Nord et notamment en ce qui concerne son devoir de mémoire. Ils font valoir que le choix de la France qu'ils ont fait alors les a conduits à supporter des sacrifices particuliers individuels et familiaux. Le Premier ministre a dernièrement, en réponse à une question d'actualité sur la guerre d'Algérie, évoqué ce qu'ont été les souffrances des harkis : « Tout cela, a-t-il précisé, s'est produit dans le cadre d'un conflit long et terrible. Il se situait dans un contexte où des crimes, et notamment des massacres, ont été commis en particulier contre les harkis. Je n'ai naturellement aucune difficulté à dire ma condamnation de ces massacres et à reconnaître que ce sont là aussi des faits historiques tragiques ». Ayant perçu l'attente légitime des harkis, les pouvoirs publics, et plus particulièrement, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, avaient, en 1998, proposé plusieurs mesures propres à y répondre et à accroître la participation du département ministériel en charge des anciens combattants dans l'action entreprise en leur faveur. Antérieurement à cette date, l'assimilation des supplétifs aux autres militaires depuis la loi du 9 décembre 1974 avait déjà permis leur intégration dans la politique de réparation concernant les anciens combattants en Afrique du Nord ; le secrétaire d'Etat a souhaité par ailleurs, depuis, favoriser l'accès aux emplois réservés et poursuivre l'ouverture des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la seconde génération ; il a en outre précisément décidé de mettre en oeuvre une politique de mémoire volontariste spécifique. Plusieurs actions ont été novatrices : régularisation de l'état-civil des harkis tombés en Algérie entre 1954 et 1962 ; intégration des associations représentatives du monde des harkis dans les cérémonies : le 11 novembre 1999, pour la première fois, une délégation de 12 personnes du comité de liaison des associations de harkis a déposé une gerbe sur la tombe du soldat inconnu de l'Arc de Triomphe, aux côtés des principales associations du monde combattant métropolitain ; attribution de décorations à des anciens combattants harkis particulièrement valeureux : au titre de la promotion spéciale des anciens combattants en Afrique du Nord, deux harkis ont été distingués en 1997, deux l'ont également été en 1998 et l'un en 1999, sur le contingent normal du secrétaire d'Etat ; soutien à des initiatives culturelles : publication de l'ouvrage « les Harkis, une mémoire enfouie » par les éditions « Autrement » qui a bénéficié d'une subvention et a été présenté à la salle des rencontres de l'Institution nationale des invalides par le secrétaire d'Etat le 18 février 1999 ; colloque organisé par le Comité national pour les musulmans français consacré aux « Harkis et la communauté nationale » et organisé au Sénat le 22 octobre 1999. Celui-ci, qui a connu un écho important, a été subventionné par le département ministériel. Le secrétaire d'Etat en a tiré les conclusions. Il est apparu manifeste que l'inscription de la mémoire des supplétifs de l'armée française dans la mémoire nationale nécessitait la création de lieux de mémoire spécifiques sur le territoire national et notamment l'apposition de plaques commémoratives, d'une part sur les monuments aux morts rapatriés d'Algérie et réinstallés dans les communes françaises, d'autre part, sur les lieux - symboles de la présence de la communauté harkie. La liste définitive de ces derniers sites sera fixée par un comité consultatif placé sous la présidence du secrétaire d'Etat. Lors de la réunion du haut conseil de la mémoire combattante du 6 février dernier, le président de la République a pris en compte ces propositions et précisé que l'inauguration de ces plaques aurait lieu au mois de septembre prochain, lors d'une journée d'hommage national consacrée aux harkis, en même temps qu'une remise de décorations. Par ailleurs, la ministre de l'emploi et de la solidarité a, également le 6 février, annoncé à l'Assemblée nationale qu'elle s'attacherait à accélérer le processus devant aboutir à la création d'un institut de la France d'outre-mer, qui sera un lieu de mémoire très important tant pour les harkis que pour les rapatriés et permettra à la communauté nationale de reconnaître ce qu'ils ont apporté à la France. Enfin, le secrétaire d'Etat confirme qu'un mémorial national d'Afrique du Nord sera érigé à la mémoire de la totalité des soldats français ayant combattu pendant le conflit, sur lequel seront inscrits tous les noms des supplétifs « morts pour la France », mémorial dont l'implantation est envisagée quai Branly à Paris et l'inauguration prévue en 2002.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 janvier 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001

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