Réponse publiée le 23 avril 2001

Les personnels ouvriers chargés de fonctions d'accueil au ministère de l'éducation nationale sont effectivement soumis à un régime particulier d'obligations de service justifiées par la nature même de leurs activités. Ceux-ci sont notamment chargés de renseigner et d'orienter les personnels et usagers de l'établissement et de veiller tout particulièrement à la sécurité des biens et des personnes, à l'heure où les tentatives d'intrusion dans les établissements deviennent préoccupantes. Leurs fonctions se distinguent donc de celles de leurs collègues techniques, ouvriers et de service. Une présence renforcée leur est ainsi demandée, assortie d'horaires aménagés. Pour tenir compte des responsabilités incombant à ces personnels d'accueil et leur permettre d'effectuer plus facilement leurs tâches, un logement de fonction par nécessité absolue de service leur est attribué à titre gratuit. Ils bénéficient également de l'octroi d'une nouvelle bonification indiciaire destinée à prendre en compte les sujétions spécifiques leur incombant. Le décret n° 2815 du 25 août 2000 prévoit la mise en oeuvre du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique au 1er janvier 2002. Le ministère de l'éducation nationale a engagé des discussions avec les organisations professionnelles des personnels ATOSS sur les différents points prévus par le décret précité, parmi lesquels figurent le volume annuel des heures de travail et les astreintes particulières aux fonctions d'accueil et de veille. C'est donc seulement à l'issue de cette concertation que pourront être déterminées et formalisées les dispositions propres aux obligations de service desdits personnels.