bénévolat
Question de :
M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste
M. Vincent Burroni appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les principales dispositions juridiques, administratives et fiscales intéressant les bénévoles. Dès 1999, son ministère a pris des mesures concrètes en faveur du bénévolat associatif : l'ouverture du congé de formation, la déduction fiscale dans le cadre d'activités, la participation des femmes à la vie associative. Ce dispositif tant attendu par le milieu associatif est un acte fort vers une pleine reconnaissance du bénévolat, de son rôle d'insertion, de cohésion et de solidarité. A ce titre, il lui demande quel bilan on peut faire à ce jour de ces réalisations et quels sont les chantiers de l'avenir.
Auteur : M. Vincent Burroni
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 15 janvier 2001